Perspectives immobilier

Quelle sera l’application de la loi Pinel dans la durée ?

Défiscalisez dans l’immobilier locatif neuf grâce à la loi Pinel, le dispositif connaissant de plus en plus de succès auprès des investisseurs français. Afin de bénéficier de la réduction d’impôt, l’immobilier doit alors être mis en location pendant une durée règlementaire ferme, à partir de laquelle sera calculée ladite réduction.

  • Le Pinel classique

La loi Pinel classique peut s’appliquer pendant une durée de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans, et la réduction de l’impôt est respectivement de 12%, de 18% et de 21%. Avant l’échéance de la période choisie, aucune revente de l’immobilier n’est envisageable sous peine de perdre les avantages fiscaux bénéficiés jusqu’alors.

Par ailleurs, le Pinel classique est soumis à un zonage spécifique, lequel a été découpé en fonction de la demande et de l’offre en logement principal, et ce, dans les secteurs dits tendus.

  • Le Pinel Outremer

Le dispositif Pinel peut également être appliqué dans les DOM TOM, avec une fiscalité encore plus attractive que celle proposée en France. En effet, pour une durée d’engagement de 6 ans, la réduction d’impôt est de 23%. Si le bien est exploité pendant 9 ans, l’investisseur défiscalise jusqu’à 29%. Dans le cas d’une durée de mise en location de 12 ans, la réduction va jusqu’à 32%. Ceci toutefois dans la limite d’un certain plafonnement. De plus, les plafonds de loyer sont calculés par rapport à la surface totale habitable et au pays d’Outremer concerné. Tout comme le Pinel classique, elle prend fin le 31 décembre 2017. Cependant, aucun zonage n’entre dans les conditions d’éligibilité du Pinel Outremer.

Pour ces deux dispositifs, l’immobilier doit être neuf ou rénové dans son intégralité, notamment afin de répondre aux exigences en matière de performances thermiques. Les membres de la même famille que l’investisseur peuvent occuper le bien, du moment qu’ils n’appartiennent pas au même foyer fiscal.

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