Lors de la signature du contrat de location, le locataire a l’obligation de verser une caution pour les loyers. Il s’agit d’une somme qui sera conservée par le propriétaire jusqu’à la fin du bail. Ce qui n’empêche que le locataire peut le récupérer.
La notion de caution a été établie pur garantir la sécurisation du paiement des loyers. Deux options se présentent ainsi à un propriétaire pour cela : exiger une caution avec des conditions ou se souscrire à une assurance d’impayé de loyer. Pour le locataire, la garantie sera de deux natures : une garantie visale ou une caution location étudiante.
Pour le dossier à fournir, il comportera les documents suivants pour la demande d’une caution de loyer: des pièces d’identité et des documents sur le niveau de ressources du locataire. Le décret du 5/11/15 donne l’autorisation au propriétaire ou agence représentant d’exiger de tels dossiers. Qu’il s’agit d’une location meublée ou non, la caution est impérative.
Que se passe-t-il à la fin de la location ?
Au terme du contrat de bail, le dépôt de garantie est restitué au locataire. Evidemment, il faudra que tout se passe bien jusqu’au départ de ce dernier. Ainsi, le propriétaire ou l’agence représentant a l’obligation de rembourser son locataire la somme versée au début du contrat de bail. Une des conditions pour cela est que le logement est abandonné dans un bon état. Toutefois, le propriétaire peut retenir un pourcentage de 20% du dépôt de départ pour d’éventuels travaux de remis en état en cas de besoin.
Si pendant la location, le bien immobilier a subit un changement de propriétaire, le nouveau propriétaire est en charge de rembourser la caution loyer. De même, s’il s’agit de copropriétaire, ils seront tous responsables de la remise du dépôt de garantie.
