Vous avez réalisé des investissements locatifs à l’étranger et encaissez donc des revenus qui en sont issus, que vous devez déclarer en fonction des dispositions fiscales établies entre les deux pays. C’est-à-dire celui où vos revenus sont perçus, d’une part, et la France si vous êtes un résident fiscal français, d’autre part.
Voici quelques exemples :
- souscription à des parts de sociétés dont les actifs sont exploités à l’étranger (sociétés civiles de placement immobilier, organismes de placement collectif immobilier)
- investissement locatif immobilier ou autre, hors France métropolitaine, dans les départements d’outremer et dans les territoires d’outre-mer (DROM COM).
Le remplissage du formulaire 2047
C’est le formulaire de déclaration 2047 que vous allez remplir afin de déclarer ces revenus. Vous y inscrirez les revenus classiques imposables en France (traitements, salaires, pensions, retraites et rentes). Idem pour les revenus des valeurs et capitaux mobiliers, tels que les dividendes et les revenus donnant lieu à un crédit d’impôt. Vous y déclarez également les revenus des valeurs mobilières, ainsi que les plus-values, les revenus fonciers ainsi que les revenus des professions non salariées.
Si vous avez souscrit à des SCPI ou des OPCI, c’est la société de gestion qui vous fournit le formulaire de déclaration. Celui-ci est l’imprimé fiscal unique (IFU) et le montant à déclarer est préalablement indiqué par cette dernière. Notez bien que le formulaire 2047 doit accompagner le classique 2042.
Le calcul du cours en cas d’encaissement en monnaie étrangère
Si vous avez souscrit à des produits d’investissement en zone euro et dans les DROM COM, les revenus que vous percevez sont en euros. Ce n’est pas le cas cependant pour les investissements réalisés dans d’autres pays : vous devez donc calculer l’équivalent en euro en fonction du cours en vigueur puisqu’il s’agit de revenus en monnaie étrangère. La date à considérer est celle du jour de l’encaissement.
Qui de la convention fiscale bilatérale ?
Attention à bien vérifier si une convention fiscale bilatérale a été convenue entre la France et l’État source. Ladite convention peut avoir prévu ou non l’élimination de la double imposition. Ainsi, il existe plusieurs cas de figure possible :
- l’imposition des revenus uniquement en France, c’est-à-dire l’exonération d’impôt dans le pays d’où proviennent les revenus. Dans ce cas, pas de crédit d’impôt imputé sur l’impôt français
- la réimposition des revenus en France, ce qui implique le calcul d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français. Les revenus ont ainsi été imposés dans le pays source où il a été acquitté, puis il est annulé par le crédit d’impôt
- l’imposition des revenus dans les deux pays
Il vaut mieux demander à un expert-comptable ou à un conseiller financier de vous guider afin de compléter votre déclaration avec succès et éviter le piège de la double imposition.
Réaliser une simulation d’impôt
La simulation d’impôt est primordiale afin d’anticiper le montant de l’imposition totale dont le contribuable devra s’acquitter. Cette estimation sera réalisée par un conseiller financier également, ou via les outils électroniques en ligne.
C’est en fonction de ladite simulation que l’investisseur décidera si l’investissement locatif à l’étranger est rentable ou non pour son portefeuille et si oui, quels sont les pays qui offrent les meilleures options en termes de fiscalité.
Notons par ailleurs qu’il existe différents produits de placement donnant lieu à des réductions d’impôt. Grâce à ces outils de simulation, l’allègement fiscal pourra lui aussi être évalué à l’avance. À rappeler que même si l’impôt est acquitté chaque mois avec le prélèvement à la source applicable depuis le 1er janvier 2019, la réduction fiscale et les crédits d’impôt sont versés en une seule fois après déclaration.
